Conditions Générales de Vente

En vigueur au : 29/07/2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits conclues à distance sur le site internet www.xtxz.fr (ci-après le « Site ») entre XTXZ (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles (ci-après le « Client » ou le « Consommateur »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 2 – Identité du Vendeur (mentions légales)

Le site www.xtxz.fr et la marque « XTXZ » sont exploités par :

Raison sociale : GRAVEL MOTO
Forme juridique : SASU
Capital social : 10 000 €
Siège social : 465, Route des Sétives, 38300 Saint-Savin
Numéro RCS / ville d’immatriculation : 931 472 013 – Vienne
Numéro SIRET : 931 472 013 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87931472013
Directeur de la publication : Donovan DADOL
Adresse e-mail : contact@xtxz.fr
Téléphone : 06 35 53 06 50

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site le jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits (description, matériaux, dimensions, contenance, etc.) sont présentées sur chaque fiche produit, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de couleur ou d’aspect peuvent apparaître en fonction du réglage des écrans et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation de la commande et facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande (identification, choix du mode de livraison et de paiement, récapitulatif). Avant de valider, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d’en corriger les éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande, par un double clic emportant confirmation du paiement, vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente (article 1127-2 du Code civil). Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale ou de mauvaise foi.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants : cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB), PayPal, virement.

La commande est payable comptant à la validation. Le débit est réalisé au moment de la commande. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée (protocole sécurisé) et ne sont pas conservées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine, Union européenne, international.

Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire sur la fiche produit. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Le Client est invité à vérifier l’état des produits à la réception et à formuler toute réserve auprès du transporteur en cas d’avarie ou de manquant.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@xtxz.fr ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes.

Le Client retourne le produit, dans son état d’origine et complet, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28) : le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison, ainsi qu’aux autres cas prévus par la loi.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Le Consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

Article 10 – Garantie commerciale (2 ans)

En complément des garanties légales ci-dessus, XTXZ offre une garantie commerciale de 2 ans sur tous ses produits, couvrant les défauts de matériaux et de fabrication, dans les conditions ci-après.

La garantie est valable à compter de la date d’achat initiale. Elle n’est pas transférable : seul l’acheteur/propriétaire initial du produit est couvert, et une preuve d’achat sera toujours exigée.

La garantie couvre les défauts de matériaux et/ou de construction, notamment les coutures, les bandes de couture, les fermetures à glissière, les points de suture et les matériaux de construction. Elle ne couvre pas les dommages dus à l’usure normale, à un accident, aux déchirures ou à l’abrasion, aux dommages causés par des produits chimiques ou du carburant, à la dégradation par les UV, à une mauvaise utilisation ou à la négligence. L’usure normale fait référence à la durée de vie raisonnable et pratique attendue du produit utilisé.

La garantie commerciale se limite à la réparation ou au remplacement du produit. Les dommages indirects au contenu ou les coûts associés (tels que les frais de port et d’emballage) ne sont pas couverts.

Comment faire une réclamation

Si vous rencontrez un problème, veuillez contacter le revendeur agréé auprès duquel vous avez acheté le produit. Si cela n’est pas possible, XTXZ vous aidera à faire une demande de garantie. Pour nous contacter, envoyez un e-mail à contact@xtxz.fr avec une photo et une description du problème, ainsi que la date et le lieu d’achat du produit et le pays où vous vous trouvez.

Toutes les étiquettes de production internes doivent être intactes et non altérées. Les frais de retour ne sont pas couverts ; veuillez nous contacter avant de renvoyer un produit, car nous pouvons parfois résoudre le problème avant tout envoi. Seuls les produits achetés sur notre site officiel sont garantis.

XTXZ se réserve le droit de réparer ou de remplacer les produits à sa discrétion. Si l’article ne peut pas être réparé, un modèle « identique » neuf sera envoyé ; un modèle équivalent sera proposé si le modèle exact n’est plus disponible. Aucune alternative en espèces n’est disponible.

Article 11 – Nettoyage et entretien du produit

Pour maximiser la durée de vie de vos produits, un nettoyage régulier est recommandé.

Nettoyage

Videz votre sac, ouvrez toutes les fermetures éclair, retirez toutes les poches ou sangles amovibles et retirez la doublure intérieure imperméable si elle est installée (modèles avec fonction). Brossez toute saleté ou débris.

Lavez à la main à l’eau tiède avec un savon doux et une éponge propre. Pour les taches tenaces ou incrustées, utilisez une brosse douce (brosse à ongles ou à dents). Le sac peut être complètement immergé (baignoire ou grand évier). Ne pas laver en machine, repasser, ni utiliser de détergents, produits chimiques ou agents de blanchiment, qui endommageraient les tissus.

Rincez à l’eau tiède propre en éliminant toute trace de savon.

Séchez en suspendant à l’envers, ouvertures et fermetures éclair ouvertes, dans un endroit bien aéré, de préférence à l’extérieur, mais toujours à l’abri de la lumière directe du soleil. Ne jamais utiliser de sèche-linge ni de source de chaleur forcée (radiateur, cuisinière). Pour accélérer le séchage, essuyez délicatement l’intérieur, y compris les poches, avec une serviette propre et sèche.

Soins

Assurez-vous que votre sac est complètement sec avant de le ranger. Conservez-le dans un endroit bien aéré, sec et sombre, suspendu ou à plat (ne pas laisser plié ou écrasé). Ne pas accrocher les sacs à dos par les bretelles lorsqu’ils ne sont pas utilisés. Ne remplissez pas trop votre sac et ne le laissez jamais exposé directement au soleil lorsqu’il est mouillé ou humide. Nettoyez et lubrifiez régulièrement les fermetures à glissière pour un fonctionnement fluide et durable.

Une gamme de pièces de rechange est disponible ; si vous avez besoin d’une pièce indisponible, écrivez-nous à contact@xtxz.fr.

Entretien

Le système de connexion (type fermeture éclair) nécessite un peu d’entretien. Nous recommandons d’appliquer des lubrifiants à base de silicone, de glycérine ou de cire d’abeille sur le joint torique du raccord d’extrémité. Appliquez-en une petite quantité. N’utilisez pas de lubrifiants à base de pétrole, ni d’huile d’olive, de coco ou de cuisson, qui font gonfler le joint et rendent le système collant et difficile à détacher. Les réservoirs sont lavables au lave-vaisselle pour un nettoyage facile.

Article 12 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le service client : par e-mail à contact@xtxz.fr, ou par téléphone au 06 35 53 06 50 aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; le samedi de 9h00 à 12h00.

Article 13 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes font l’objet d’un traitement par le Vendeur, responsable de traitement, aux fins de gestion des commandes, de la relation client, de la facturation et, le cas échéant, de la prospection commerciale. La base légale est l’exécution du contrat et, pour la prospection, le consentement du Client.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales de conservation. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse : contact@xtxz.fr. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails, se reporter à la Politique de confidentialité du Site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.xtxz.fr (illustrations, textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, sons, graphismes, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à XTXZ ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de XTXZ.

Article 15 – Liens hypertextes

Le site www.xtxz.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes qui ne sont pas sous le contrôle du Vendeur. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité du Client. Le Vendeur n’est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou des politiques de ces sites tiers. En suivant un lien vers un site externe, le Client le fait à ses propres risques et est invité à lire les politiques de confidentialité et conditions d’utilisation de ces sites. Le Vendeur ne cautionne ni ne garantit les informations, produits ou services disponibles sur ces sites tiers.

Article 16 – Responsabilité

Le Vendeur s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur www.xtxz.fr. Il ne peut toutefois garantir que le Site est exempt d’erreurs ou de bugs, ni que les informations fournies sont complètes, exactes ou actualisées en permanence.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects pouvant découler de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris les pertes de données ou de profits, ainsi que pour les interruptions de service ou problèmes techniques indépendants de sa volonté. Les présentes stipulations ne sauraient toutefois limiter ou exclure la responsabilité du Vendeur au titre des garanties légales, ni en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive.

Article 17 – Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Article 18 – Hébergeur du site

Le site www.xtxz.fr est hébergé par Shopify.

Shopify International Limited — Victoria Buildings, 2ème étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 19 – Droit applicable, litiges et médiation de la consommation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur.

Le Consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, le Consommateur pouvant saisir à son choix l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).

Annexe – Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de GRAVEL MOTO (XTXZ) — 465, Route des Sétives, 38300 Saint-Savin — contact@xtxz.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

— Commandé le (*) / reçu le (*) : ______________________
— Nom du (des) consommateur(s) : ______________________
— Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ______________________
— Date : ______________________

(*) Rayez la mention inutile.